1. Cotisations

Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de l’année qu’elles concernent et, pour les nouveaux membres, le jour de leur adhésion.

Toute cotisation payée reste définitivement acquise à la FFMC 34 et tout membre qui cesse de faire partie de la FFMC 34 ne peut réclamer aucune part des biens sociaux.

Le montant de la cotisation pour adhérer à l’antenne est fixé par l’assemblée générale de la FFMC nationale.

2-1. Rôle

Le Conseil est l’instance élue par les adhérents de la FFMC 34 pour diriger son activité entre deux assemblées générales, selon les orientations adoptées lors de l’assemblée générale de la FFMC nationale. Il a pour rôle de dynamiser l’antenne et d’assurer sa cohésion. Il veille à l’application du présent règlement intérieur et des statuts et plus particulièrement au respect par ses adhérents des objectifs qui y sont définis. Il respecte et met en œuvre les décisions prises lors de ses Assemblées Générales.

Les membres du Conseil se doivent de toujours être au fait des orientations de la FFMC. De ce fait, il est souhaitable qu’ils participent lors de leur mandat à au moins un rassemblement national et au moins un rassemblement régional. En cas de besoin, l’un de ses membres désigné représentera la FFMC 34 au niveau départemental à l’égard de toutes personnes extérieures. Le Conseil est une présidence collégiale dont tous les membres ont, par définition, le même poids.

En terme de fonctions, on y distinguera toutefois :

le coordinateur a un rôle d’organisation et de coordination du Conseil. Il ne peut avoir davantage de rôle de représentation du Conseil que ses autres membres.

le secrétaire prend note des décisions du Conseil et plus généralement suit les activités de l’antenne, organise l’information des adhérents lors d’organisation d’événements.

le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Conseil, au paiement et à la réception de toutes les sommes. Il établit un rapport financier qu’il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il transmet à la FFMC nationale les comptes arrêtés.

Pour tout débit inférieur à 150 €, le trésorier n’a pas besoin de l’autorisation formelle du Conseil. A chaque réunion mensuelle, le trésorier fera un état des dépenses et recettes, avec présentation des justificatifs et derniers relevés de compte en date. Ces informations seront intégrées dans le compte-rendu de la réunion.

2-2. Obligations

Le Conseil informe suffisamment à l’avance ses adhérents des dates et lieux de ses réunions par courrier ou tout autre média à sa convenance. A noter que la réunion mensuelle ordinaire a lieu à partir de 19h00, tous les derniers vendredis du mois au local de l’association (366 route de Sète, 34430 Saint-Jean-de-Védas).

La liste des adhérents présents sera intégrée au compte-rendu de chacune de ces réunions. Ce compte-rendu comportera les questions, réponses, décisions et actions qui y auront été débattues. Les comptes-rendus sont disponibles à tout instant à chaque adhérent qui en fera la demande expresse à l’un des membres du Conseil.

Les membres du Conseil participent activement aux diverses réunions de travail. Le Conseil rend compte de ses activités lors de l’AG.

Traitement des dossiers

Après accord du Conseil, chaque membre du Conseil ou un adhérent mandaté peut, en relation avec un ou plusieurs adhérents, prendre en charge une ou plusieurs commission(s) qu’il suivra. Chacune ayant pour objet de traiter une opération ou un (des) dossier(s) d’intérêt départemental.

Relais locaux

Tout adhérent peut proposer la création d’un relais local. Cette création requiert l’accord du Conseil, qui prendra sa décision notamment au regard du volume des militants investis sur le secteur.

3-1. Objectif

Créées afin de permettre à la FFMC 34 d’être efficace, d’être force de propositions sur différents sujets, leur rôle premier est de réunir des adhérents motivés en petit groupe, afin d’avancer sur un sujet particulier.

Le but étant de :

définir les axes et le planning de travail

établir les documents afférents à la commission

faire établir des devis, si besoin

établir un prévisionnel financier

établir les supports de communication

Les dates et lieux de réunions, le fonctionnement et la distribution des tâches de chaque commission sont décidés par les membres qui la composent. Une commission doit être constituée d’au moins un membre du Conseil ou d’un adhérent mandaté par le Conseil tout au long de sa durée. Le Conseil peut être sollicité à tout moment par l’un des membres d’une commission afin de statuer sur des points susceptibles de porter préjudice de quelque nature que ce soit à la FFMC 34. Aucune démarche vis-à-vis des partenaires institutionnels ou médiatiques ou engagement financier ne pourra être pris au nom de la FFMC 34 sans accord voté du Conseil.

3-2. Constitution d’une commission

Tout adhérent qui le souhaite peut à tout moment participer ou quitter une commission. Les commissions peuvent être à durée limitée (ex : fête de la moto) ou permanente (ex : commission Infrastructure).

La commission désignera, parmi ses membres, un « interlocuteur » qui assurera l’animation de la commission et les relations avec le Conseil. Cet « interlocuteur » n’est pas forcément le membre du Conseil ou la personne mandatée.

3-3. Comptes rendus

Lors des réunions mensuelles, chaque commission rendra régulièrement compte de son avancée aux membres du Conseil et adhérents présents.

Le point établi à la réunion mensuelle permet à la commission de faire part de l’état d’avancement et de faire valider ses propositions par les membres présents et le Conseil. En cas d’urgence, si la réunion mensuelle est trop tardive, le Conseil devra être directement avisé pour valider le projet.

3-4. Financements

Conforment à la Loi du 1er juillet 1901, seul le Conseil est responsable des finances. Les dépenses et recettes afférentes, définies par le prévisionnel financier doivent donc être validées avant d’être engagées.

3-5. Courriers divers

Aucun document ne peut être envoyé au nom de la FFMC 34 sans accord du Conseil.

4-1. Objectif

Les relais locaux de la FFMC 34 visent à mieux relayer son action dans les zones du département éloignées du siège. Le but étant d’agir au plus près des membres et des partenaires locaux.

Les dates et lieux de réunions, le fonctionnement et la distribution des tâches de chaque relais sont décidés par les membres qui le composent. Un relais local doit être constitué d’au moins un membre du Conseil ou d’un adhérent mandaté par le Conseil tout au long de sa durée. Le Conseil peut être sollicité à tout moment par l’un des membres d’un relais local afin de statuer sur des points susceptibles de porter préjudice de quelque nature que ce soit à la FFMC 34. Aucune démarche vis-à-vis des partenaires institutionnels ou médiatiques ou engagement financier ne pourra être pris au nom de la FFMC 34 sans accord voté du Conseil.

4-2. Constitution d’une commission

Tout adhérent qui le souhaite peut à tout moment participer ou quitter un relais local. Le relais local désignera, parmi ses membres, un « interlocuteur » qui assurera l’animation de l’équipe et les relations avec le Conseil. Cet « interlocuteur » n’est pas forcément le membre du Conseil ou la personne mandatée.

Le relais local peut être dissout par décision du Conseil, notamment en cas de sous-activité ou de non-respect de ses obligations.

4-3. Comptes rendus

Le relais local tiendra au moins une réunion mensuelle, dont il communiquera le compte-rendu dans un délai d’une semaine au Conseil de la FFMC 34 qui en assurera l’archivage.

Au moins un membre délégué par le relais local devra participer à chacune des réunions mensuelles au siège de l’antenne. Il y rendra compte des activités du relais aux membres du Conseil et adhérents présents. A cette occasion, il leur fera part de l’état d’avancement et leur fera valider les propositions. En cas d’urgence, si la réunion mensuelle est trop tardive, le Conseil devra être directement avisé pour valider le projet.

4-4. Financements

Conforment à la Loi du 1er juillet 1901, seul le Conseil est responsable des finances. Les dépenses et recettes afférentes, définies par le prévisionnel financier doivent donc être validées avant d’être engagées.

4-5. Courriers divers

Aucun document ne peut être envoyé au nom de la FFMC 34 sans accord du Conseil.

Lors des réunions du Conseil, ses membres ne sont tenus de respecter aucune consigne particulière lors des votes. Ils s’expriment librement et indépendamment. Ils débattent sans pression, ni contrainte financière ou politique.

Ils appliquent les orientations et les décisions prises lors des réunions du Conseil.

Les activités extérieures des membres du Conseil ne doivent pas entraver leur liberté d’expression ou leur indépendance.

En fonction de l’évolution de la FFMC 34 et de ses activités, la modification du présent RI pourra se faire sur proposition du Conseil ou au moins de la moitié des adhérents présents ou représentés à chaque assemblée générale ordinaire annuelle.

Au 10/02/06, la FFMC 34 compte trois membres d’honneur : Corinne Calenge, Silver Vuillet et Henri Blercy.